Politique de protection des données personnelles

La présente politique explique les principes appliqués par TOS en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre de ses activités.

1. Données susceptibles d'être collectées

Selon la nature de la relation avec TOS, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, fonction, organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires à l'inscription à une formation ou à un événement, informations relatives à une commande ou à un paiement, ainsi que les informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande de contact, de partenariat ou de collaboration.

TOS s'efforce de limiter la collecte aux informations nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont demandées.

2. Pourquoi TOS utilise ces données

Les données personnelles peuvent être utilisées pour gérer les inscriptions et participations aux activités, traiter les demandes de contact, gérer les relations avec les clients, partenaires et sponsors, assurer le suivi administratif et opérationnel des prestations, communiquer les informations relatives aux programmes et événements, assurer le suivi des participants lorsque celui-ci est prévu dans le cadre d'une activité, ainsi que respecter les obligations légales et administratives applicables.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales qui ne correspondent pas à leur finalité initiale sans base légale ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Dans le cadre des activités pédagogiques de TOS, certaines données peuvent être conservées sous une forme agrégée ou anonymisée afin de permettre l'évaluation et le suivi des programmes.

3. Données relatives aux participants

Dans le cadre de ses formations et événements, TOS peut collecter les informations nécessaires à l'organisation et au suivi des participants.

Lorsque des données de suivi sont collectées dans le cadre d'un programme, elles peuvent notamment servir au suivi des participants à différents moments après l'activité, selon les modalités prévues par le programme concerné.

Les données pédagogiques ou d'évaluation peuvent être traitées sous une forme agrégée et anonymisée lorsque cela est possible.

4. Témoignages, photographies et vidéos

Dans le cadre de ses activités, TOS peut réaliser des photographies, vidéos ou recueillir des témoignages destinés à documenter ses programmes et ses événements.

Les participants sont informés des prises de vue réalisées dans le cadre des activités. Des modalités permettant aux personnes qui ne souhaitent pas être photographiées ou filmées peuvent être mises en place selon les activités.

Les témoignages sont restitués de manière fidèle et toute citation publiée est, lorsque cela est requis, soumise à validation de son auteur.

Une attention particulière est accordée aux personnes mineures. Aucune image, aucun témoignage ou aucune donnée permettant leur identification ou leur localisation ne doit être recueilli ou diffusé sans les autorisations requises.

5. Utilisation des données à des fins commerciales

TOS ne considère pas la participation à une activité comme une autorisation générale d'utiliser les données personnelles d'un participant à des fins commerciales.

Toute utilisation des données à des fins de prospection ou de communication commerciale est réalisée conformément au cadre applicable et, lorsque cela est requis, avec le consentement de la personne concernée.

Toute personne peut demander le retrait de son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

6. Protection et confidentialité

TOS met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, l'utilisation abusive ou toute autre forme de traitement incompatible avec leur finalité.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la réalisation des services concernés.

Les collaborateurs et personnes habilitées ayant accès aux données doivent respecter les obligations de confidentialité et les règles internes applicables.

7. Conservation des données

TOS conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée par les obligations légales ou administratives applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, TOS peut procéder à leur suppression, leur anonymisation ou toute autre mesure appropriée.

8. Partage des données

TOS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs, participants, clients ou partenaires.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une prestation, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de TOS, dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation de la prestation concernée et sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

TOS peut également communiquer certaines données lorsqu'une telle communication est requise par la loi ou par une autorité compétente.

9. Sécurité des paiements

Les informations relatives aux paiements sont traitées dans le cadre des dispositifs de paiement utilisés par TOS et, lorsque cela est applicable, par les prestataires de paiement concernés.

TOS ne demande jamais à un client ou à un participant d'effectuer un paiement sur le compte personnel ou le numéro personnel d'un membre de son équipe. Les paiements doivent être effectués exclusivement selon les coordonnées officielles communiquées par TOS.

10. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut demander l'accès aux données personnelles la concernant, leur rectification lorsqu'elles sont inexactes, leur suppression lorsque celle-ci est possible, la limitation de certains traitements ou le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à TOS à l'adresse suivante :

contact@tosimpact.com (mailto:contact@tosimpact.com)

TOS peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter une demande relative à des données personnelles.

11. Données des mineurs

TOS accorde une attention particulière à la protection des enfants et des mineurs.

Lorsqu'une activité implique des mineurs, les données, photographies ou témoignages les concernant ne sont recueillis ou diffusés que dans le respect des autorisations et mesures de protection applicables.

TOS veille à ce que les activités impliquant des mineurs soient réalisées sous la supervision de personnes responsables identifiées et dans un cadre adapté.

12. Modification de la présente politique

TOS peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils, de ses programmes ou du cadre légal applicable.

La version publiée sur le site de TOS constitue la version de référence à compter de sa date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit concernant vos données, vous pouvez contacter TOS :

Trust Operating System for Impact Governance (TOS)
Email : contact@tosimpact.com (mailto:contact@tosimpact.com)
Site officiel : tosimpact.com
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Dernière mise à jour : octobre 2026