Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TOS commercialise ses formations, programmes, participations aux événements, offres de partenariat, offres de sponsoring et autres prestations destinées aux entreprises, organisations, institutions, professionnels et autres acteurs intéressés par ses activités.

Elles s'appliquent notamment aux offres proposées dans le cadre de la TOS Impact Week 2026, organisée à Kolwezi du 18 au 20 novembre 2026, ainsi qu'aux offres complémentaires de partenariat et de sponsoring associées à l'événement.

Les prestations et activités proposées peuvent évoluer dans leur contenu ou leur organisation lorsque cela est nécessaire à leur bonne réalisation, sans que cela ne remette en cause la nature générale de l'offre souscrite.

Article 2 — Identification de TOS

TOS exerce ses activités dans le domaine des services aux entreprises, notamment dans les domaines de la stratégie et du développement, de la transformation et du développement commercial, de l'ESG, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de la gouvernance, de la communication et du marketing d'impact, de la formation et du développement des compétences ainsi que de la conception et de la mise en œuvre de programmes et d'événements à impact.

Pour ses activités commerciales et événementielles, TOS peut proposer différentes formules destinées aux entreprises, dirigeants, cadres, professionnels, partenaires et sponsors.

Le contact général officiel de TOS est : contact@tosimpact.com (mailto:contact@tosimpact.com).

Le site officiel de TOS est : tosimpact.com.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et réservations effectuées directement auprès de TOS ou par l'intermédiaire des dispositifs commerciaux officiellement mis en place par TOS.

Elles s'appliquent notamment aux inscriptions individuelles, inscriptions d'équipes, formations, masterclasses, participations aux événements, partenariats et opérations de sponsoring.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières précisées dans une proposition commerciale, un devis, une pro forma, une convention de partenariat ou tout autre document contractuel signé entre les parties.

En cas de disposition particulière prévue dans une convention ou un contrat signé avec TOS, les conditions particulières convenues entre les parties prévalent pour la prestation concernée.

Article 4 — Offres et tarifs

TOS propose différentes offres dont les caractéristiques, tarifs et contreparties sont présentés dans ses supports commerciaux officiels.

Dans le cadre de la TOS Impact Week 2026, les principales offres comprennent notamment :

• LOBITO READY, programme de formation pratique destiné aux entreprises et professionnels ;
• TOS Executive Masterclass, destinée aux dirigeants et cadres ;
• des offres de participation et d'accès aux activités de la TOS Impact Week ;
• des offres de partenariat ;
• des offres de sponsoring et de visibilité.

À titre indicatif, les tarifs publics de référence comprennent notamment une participation individuelle à LOBITO READY à partir de 200 USD, une participation à la TOS Executive Masterclass à 650 USD, ainsi que différentes formules de partenariat et de sponsoring à partir de 1 250 USD, selon le niveau d'engagement et les contreparties associées. Les offres de sponsoring peuvent notamment comprendre des niveaux à 3 100 USD, 5 100 USD et 10 100 USD, selon la formule retenue. TOS Impact Week 2026 — Manuel d…

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande et figurant sur la pro forma, le devis ou la proposition commerciale correspondante.

Certaines prestations ou formules destinées aux entreprises peuvent faire l'objet d'une proposition tarifaire spécifique.

Article 5 — Commande et réservation

Toute commande ou réservation doit être effectuée par l'intermédiaire des canaux officiels de TOS.

La demande du client peut donner lieu à l'émission d'une pro forma, d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant notamment l'offre choisie, le nombre de participants ou le niveau de partenariat ou de sponsoring, le montant à payer et, lorsque cela est nécessaire, les principales contreparties associées.

Une réservation n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après réception et vérification effective du paiement par TOS, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

TOS se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation lorsque les informations fournies sont incomplètes, lorsque le paiement n'a pas été vérifié ou lorsque l'offre concernée n'est plus disponible.

Article 6 — Pro forma, devis et documents commerciaux

Les pro formas, devis et propositions commerciales sont établis au nom du client ou de l'organisation concernée.

Le client est responsable de la vérification des informations figurant sur les documents commerciaux avant paiement, notamment le nom de l'organisation, l'identité des participants, l'offre choisie, le montant et les coordonnées de paiement.

Pour les partenariats et sponsoring, les contreparties détaillées peuvent être précisées dans une proposition commerciale personnalisée et confirmées dans une convention ou un accord écrit.

Aucune promesse ou contrepartie supplémentaire non mentionnée dans les documents contractuels ou commerciaux officiellement validés par TOS ne peut être considérée comme acquise.

Article 7 — Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués exclusivement au moyen des coordonnées et canaux de paiement officiels communiqués par TOS sur la pro forma ou par ses canaux officiels.

TOS peut accepter, selon les modalités communiquées au client, les paiements par mobile money, carte bancaire ou virement bancaire. TOS Impact Week 2026 — Manuel d…

Aucun paiement ne doit être effectué sur le compte bancaire, le numéro de téléphone ou le compte mobile money personnel d'un membre de l'équipe commerciale ou d'un autre collaborateur de TOS.

TOS ne pourra être tenue responsable d'un paiement effectué sur une coordonnée non officielle ou communiquée par une personne non habilitée.

Les frais éventuellement appliqués par l'établissement bancaire, l'opérateur de paiement ou tout intermédiaire financier peuvent rester à la charge du payeur lorsque cela est applicable.

Article 8 — Confirmation du paiement et inscription

Un paiement n'est considéré comme reçu par TOS qu'après vérification effective de la transaction.

La présentation d'une capture d'écran, d'un reçu ou d'une preuve de paiement ne constitue pas à elle seule une confirmation définitive de l'inscription lorsque la transaction n'a pas encore été vérifiée.

Après vérification du paiement, TOS confirme l'inscription ou la commande selon les modalités applicables à l'offre concernée.

Pour les formations et événements nécessitant une inscription nominative, le client doit fournir les informations demandées concernant les participants.

Article 9 — Conditions relatives aux participants

Les inscriptions aux formations, masterclasses et activités peuvent être nominatives.

Le client doit communiquer des informations exactes concernant les personnes inscrites.

Lorsque plusieurs participants sont inscrits au nom d'une même organisation, celle-ci demeure responsable du paiement correspondant ainsi que de la transmission correcte des informations relatives aux participants.

Pour les offres d'entreprise ou les formules comprenant plusieurs participants, les conditions applicables sont celles précisées dans la proposition commerciale ou la pro forma correspondante.

Article 10 — Annulation et remboursement

Pour les inscriptions individuelles et les offres auxquelles une politique de remboursement est applicable, toute demande d'annulation doit être adressée à TOS par écrit.

Un remboursement intégral est possible jusqu'à J-30 avant la date concernée, sous réserve des conditions particulières applicables à l'offre.

Entre J-30 et J-7, le participant peut, lorsque cela est applicable, demander le transfert nominatif de sa place à une autre personne répondant aux conditions de participation.

À compter de J-7 avant l'activité concernée, aucun remboursement n'est accordé, sauf disposition particulière expressément convenue par écrit avec TOS.

Les délais sont calculés par rapport à la date de l'activité ou de la prestation concernée.

Les demandes d'annulation ou de transfert doivent être adressées suffisamment tôt afin de permettre leur traitement administratif.

Article 11 — Transfert nominatif

Lorsqu'un transfert nominatif est autorisé, le titulaire initial peut proposer une personne remplaçante.

Le transfert doit être communiqué et validé par TOS avant la participation de la personne remplaçante.

Le transfert ne modifie pas le montant initialement payé et ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement supplémentaire.

TOS peut refuser un transfert lorsque la personne proposée ne remplit pas les conditions nécessaires pour participer à l'activité concernée.

Article 12 — Partenariats et sponsoring

Les offres de partenariat et de sponsoring sont des prestations commerciales pouvant comprendre différentes contreparties de visibilité, de présence, d'accès, de communication, de prise de parole, d'exposition ou de participation.

Les contreparties associées à chaque niveau sont celles figurant dans la proposition commerciale validée et, lorsque cela est requis, dans la convention de partenariat ou de sponsoring signée entre TOS et le partenaire.

Les contreparties ne peuvent être interprétées comme une garantie de résultat commercial, de génération de prospects, de signature de contrats, de chiffre d'affaires ou de retour sur investissement.

Les éventuelles mises en relation proposées dans le cadre des offres partenaires ou sponsors constituent des opportunités de contact et ne garantissent aucune conclusion commerciale. TOS Impact Week 2026 — Manuel d…

Toute exclusivité, lorsqu'elle est envisagée, doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique.

Article 13 — Modification, report ou adaptation d'une activité

TOS peut être amenée à modifier certains éléments pratiques d'une activité lorsque cela est nécessaire à sa bonne organisation, notamment les horaires, intervenants, modalités pratiques, disposition des espaces, programme détaillé ou organisation des sessions.

Lorsque cela est nécessaire pour des raisons indépendantes de la volonté de TOS, notamment pour des raisons de sécurité, de force majeure, de disponibilité d'un intervenant, de contraintes administratives, techniques ou organisationnelles, TOS peut modifier, reporter ou adapter tout ou partie d'une activité.

TOS s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les participants, partenaires et sponsors concernés dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une modification substantielle entraîne des conditions particulières de remboursement, de report ou de remplacement, celles-ci seront communiquées aux personnes concernées selon la situation.

Article 14 — Responsabilité de TOS

TOS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne organisation de ses formations, programmes et événements.

Toutefois, TOS ne garantit pas qu'une participation à une formation, une masterclass, un événement, un partenariat ou une opération de sponsoring entraînera un résultat commercial déterminé.

Les résultats obtenus par un participant, une entreprise ou un partenaire dépendent notamment de son propre contexte, de ses décisions, de ses capacités de mise en œuvre et des conditions du marché.

Les éventuelles opportunités commerciales, mises en relation ou rencontres proposées dans le cadre des activités de TOS ne constituent pas une garantie de contrat, de financement, de marché ou de résultat commercial.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, présentations, textes, éléments graphiques, marques, logos, méthodes, documents et autres contenus produits ou utilisés par TOS demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de TOS, les contenus remis aux participants ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés publiquement, commercialisés ou utilisés pour créer une prestation concurrente.

La participation à une formation ou à un événement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou méthodes utilisés par TOS.

Article 16 — Droit à l'image et contenus de l'événement

Dans le cadre de ses activités, TOS peut réaliser des photographies, vidéos ou autres contenus de communication destinés à documenter et promouvoir ses activités.

Lorsque cela est applicable, les participants, intervenants, partenaires et sponsors peuvent être informés des modalités d'utilisation de leur image.

Toute demande particulière relative à l'utilisation d'une image ou d'un contenu identifiable peut être adressée à TOS via son contact officiel.

Les partenaires et sponsors peuvent également bénéficier de contenus de communication ou de visibilité dans les conditions prévues par leur offre et leur convention.

Article 17 — Données personnelles

TOS peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, commandes, paiements, communications, relations commerciales et organisation des événements.

Les données collectées sont utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la politique de confidentialité de TOS.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à ne communiquer à TOS que les données nécessaires à la gestion de son inscription ou de sa relation avec TOS.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter TOS à l'adresse officielle : contact@tosimpact.com (mailto:contact@tosimpact.com).

Article 18 — Réclamations

Toute réclamation concernant une commande, une inscription, un paiement ou une prestation doit être adressée à TOS dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, accompagnée des documents permettant d'identifier la commande ou la transaction concernée.

TOS s'efforcera d'examiner les réclamations et de proposer une réponse appropriée dans un délai raisonnable.

Les réclamations relatives aux paiements doivent notamment permettre d'identifier le payeur, la date de la transaction, le montant et l'offre concernée.

Article 19 — Droit applicable et règlement des différends

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.

En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir aux mécanismes de règlement des différends prévus par la législation applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République Démocratique du Congo, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Article 20 — Acceptation des CGV

Toute commande, réservation, inscription ou conclusion d'une offre auprès de TOS implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le fait pour TOS de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

TOS se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses offres ou des exigences applicables. La version publiée sur le site de TOS constitue la version de référence à compter de sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : octobre 2026

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Email : contact@tosimpact.com (mailto:contact@tosimpact.com)
Site officiel : tosimpact.com